BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de dépôt :
3150048
Date de dépôt :
20/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
Présentation de la marque CAPITAL GARANTI PLUS
Déposée le 20 février 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITAL GARANTI PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 800 373 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.
La marque CAPITAL GARANTI PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE - 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 549800373
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE - 9 AVENUE NEWTON - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2011 n°2480737 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-26
Inscription le 2 novembre 2011 - Changement de dénomination n°560807 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs. Service de transmission d'informations par voie télématique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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